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M-35.1, r. 17 - Règlement sur le Fonds des producteurs acéricoles pour la gestion des surplus de production

Section 4
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4. L’assemblée générale des producteurs peut abolir le Fonds constitué par le présent règlement. Tout surplus devra, le cas échéant, être remboursé aux producteurs ou, si l’assemblée le juge à propos, être versé à la Fédération pour servir à l’administration générale du Plan et des règlements.
Décision 7047, a. 4.
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